Conditions préalables et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après également « Conditions générales ») réglementent l’offre des Italiens (ci-après « Les-italiens.it ») de produits sur www.les-italiens.it(ci-après « Site »). Les Conditions Générales devront être acceptées par l’Utilisateur lors de son inscriptionau Site, afin de pouvoir bénéficier des offres qui y sont formulées et procéder à l’achat de produits.
Les-italiens.it se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions Générales, en le notifiant aux Utilisateurs via le Site moyennant un préavis d’au moins 30 jours, en cas de modification des modalités d’utilisation des produits et services offerts. Les utilisateurs sont donc tenus de consulter périodiquement cette page, afin d’être toujours informés des conditions appliquées. Il est entendu que l’utilisation du Site après de telles modifications entraîne l’acceptation tacite de celles-ci.
Titularitédu Site – Typologiedesoffres
Le Site est la propriété de l’Association Culturelle Les Italiens. Les produits présents sur le Site sont revendus par Les-Italiens.it directement, également sous forme de drop-shipping (dorénavant également « Vente Directe ») ou par des partenaires commerciaux (dorénavant aussi « Partner ») des Les-Italiens.it. Sauf indication contraire sur la page de détail du bien, les produits sont vendus directement par Les Italiens.it. Inversement, en cas de vente de produits par un Partenaire, Les-italiens.it offre un service de simple intermédiation (dorénavantégalement « VenteIntermédiaire ») et opère au nom et pour le compte du Partenaire, restant à tous les effets étranger au rapport, et donc aux contrats de vente conclus entre l’Utilisateur et le Partenaire lui-même.
Les produits peuvent être vendus soit par catalogue permanent, soit par desformules de « flash-deal » ou des promotions qui prévoient une disponibilité des produits soumise à des limites quantitatives et/ou de temps. L’offre de produits concerne les catégories de denrées alimentaires, alcools et accessoires (vins, vins mousseux, bières, rhum, eaux-de-vie, autres super-alcools et distillats, café, produits conditionnés telsque sauces, miel, conserves de viande et autres produits alimentaires et accessoires pour la préparation, la consommation ou la conservation de denrées alimentaires). À la suite d’une transaction d’achat, Les-italiens.it délivrera à l’Utilisateur une confirmation de commande et l’indication, en cas de VenteIntermédiaire, de l’éventuel Partenaire qui assurera l’expédition de la marchandise.
Inscriptionau Site
Le Site s’adresse exclusivement aux Utilisateur sayant atteint l’âge de 18 ans. La navigation et l’utilisation des services offerts à l’intérieur du Site sont rendues accessibles après procédure d’enregistrement.
L’inscription est gratuite. Les utilisateurs qui s’enregistreront sur le Site devront fournir certaines données personnelles et suivre toutes les étapes de la procédure (dorénavant également « Inscription complète »). Lors de l’enregistrement complet, il sera demandé à l’utilisateur de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, que l’utilisateur s’engage à ne pascéder même temporairement à destiers et à conserver avec le soin, diligence, et confidentialité sous sa propre responsabilité, en constituant ces références les seuls moyens d’identifier l’Utilisateur et de valider ses accèsaux offres. L’Utilisateur est donc informé que tous les actes accomplis par l’utilisation de cespouvoirs, lui seront attribués et auront force obligatoire à son égard.
L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement Les-italiens.it de toute utilisation non autorisée ou impropre de ses identifiants d’accèsou de signaler toute violation de la part de tiers. Si Les-italiens.it détecte des violations, il pourra à sa discrétion en interdire l’accès, effacer définitivement les informations qu’il contient ou refuser l’ouverture de nouveaux Comptes par le même Utilisateur.
A tout moment, l’Utilisateur pourra mettre à jour et/ou modifier ou demander la suppression des informations délivrées pendant l’Enregistrement. Toutefois, en cas de demande d’annulation, Les-Italiens.it pourra provisoirement conserver, en tout ou en partie, ces informations, aux seules fins d’exécuter les achats éventuellement effectués et/ou de pouvoir conclure les procédures comptables et fiscales.
L’Enregistrement complet est nécessaire pour procéder à l’achat des produits et pour accéder aux informations récapitulatives relatives aux activités effectuées par l’Utilisateur sur le site (également « Compte »).
Un Enregistrement Partiel au Site est également autorisé (dorénavant également « Enregistrement Partiel »), en insérant uniquement l’adresse e-mail de l’utilisateur. L’Enregistrement Partiel permet à l’utilisateur de recevoir exclusivement la newsletter, et non pas de procéder à l’achat de produits et/ouservices, ou d’effectuer d’autres opérations sur le Site.
Conditions de l’offre
L’objet des offres de Les-italiens.it est l’achat de biens aux prix indiqués sur le Site. Les-Italiens.it se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes émanant de personnes autres que le « consommateur » conformément à sa politique commerciale. Dans tous les cas, Les-italiens.it ne vend pas d’alcool à des personnes qui n’ont pas 18 ans révolus. En envoyant les commandes, le consommateur garantit que le donneur d’ordre et, s’il est différent, le destinataire de la marchandises ont tous deux âgés de plus de 18 ans.
Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA. Les frais d’expédition des biens peuvent être d’un montant fixe ou variable, calculé en fonction du poids, du nombre d’articles sélectionnés et/ou de l’adresse de destination de la marchandise. Les frais de livraison peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande est supérieur à une certaine valeur ou à la suite d’une promotion spécifique. L’Utilisateur est toujours informé du montant des frais d’expédition avant de terminer la procédure d’achat et effectuer le paiement.
Les images accompagnant les fiches d’information d’un produit ou d’une offre peuvent ne pas être tout à fait représentatives de ses caractéristiques, mais différer par la couleur, la taille et les produits accessoires présents dans l’image. Toutes les informations à l’appui de l’achat doivent être considérées comme un simple matériel d’information générique, qui n’est donc pas liéaux caractéristiques réelles d’une offre unique.
La validité des offres peut être soumise à des limitations quantitatives ou temporelles, qui peuvent ne plus être disponibles. La date de validité et/ou la quantité disponible des offres sont reportées sur le Site de manière à permettre à l’Utilisateur d’en prendre connaissance. Les-italiens.it pourra modifier à tout moment et à sa discrétion la duréeou la quantité d’une offre, étant entendu qu’il donnera suite aux commandes effectuées pendant la période de validité d’une offre déterminée. Une offre pourra être publiée plusieurs fois dans le temps, même à la suite d’accords avec le Partenaire ou fournisseur de la marchandise. Dans certains cas, il est possible que la disponibilité d’un bien se termine après l’achat : dans ces cas, Les-italiens.it, si les conditions sont remplies, remboursera l’Utilisateur. Il est également possiblequ’une variante spécifique ne soit pas garantie pour certaines offres de biens et il sera demandé à l’Utilisateur de spécifier une ou plusieurs préférences lors de l’achat : Dans ces circonstances, l’Utilisateur est conscient qu’il pourra recevoir une variante du produit différente de celle choisielors de l’achat.
Dans le cas de ventes promotionnelles ou au moyen de formules flash-deal comme indiqué ci-dessus, le prix plein indiquédans l’offre (« prix Barré ») et par rapport auquel est calculé le rabais que Les-italiens.it applique peut correspondre à:
(i) auprix de barème public indiqué par le fournisseur;
(II) aux résultats des enquêtes de marché.
Le smodalités de calcul du Prix Barré varient de produit à produit
Les-italiens.it pourra également fournir un service d’abonnement mensuel (« Service In Abonnement »), c’est-à-dire en mode continu et à la suite de la demande d’activation du service par l’Utilisateur et jusqu’au moment où l’Utilisateur demande la désactivation. Le service prévoit, en contre partie du paiement par l’Utilisateur d’une contre partie indiquée sur le Site, la fourniture et la livraison de vin et/ou de produits sélectionnés par Les-italiens.it à sa seule discrétion parmi ceux prévus dans le catalogue.
Si prévusur le Site, Les-italiens.it pourra affecter un pourcentage du montant total de la commande effectuée par l’Utilisateur à titre caritatif, à l’organisme de temps en temps communiqué sur la Plateforme conformément aux règlements adoptés par celui-ci en matière de dons libéraux. A titre d’exemple, Les-italiens.it pourra faire don de ces montants à des organismes de recherche, des entreprises hospitalières, ONLUS etc. Dans de telscas, l’Utilisateur pourra visualiser le montant qui sera reversé à la charitéavant de conclure la commande, sur la page récapitulative du panier.
Procédure d’achat et modalités de paiement
Après avoir pris connaissance des conditions de l’offre, l’Utilisateur pourra conclure l’achat en suivant la procédure sur le Site.
Avant la finalisation de l’achat sera affiché un récapitulatif dans lequel sera indiqué le coût unitaire du biens électionné et le total, en cas d’achat de plusieurs quantités du même article ou d’articles différents. Le coût des éventuels frais d’expédition, de livraison ou post aux peut être fixe ou variable, calculé en fonction du poids de la marchandise, du nombre d’articles sélectionnés et/ou de l’adresse de destination indiquée par l’Utilisateur pendant le processus d’achat. Les frais de livraison peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande est supérieur à une certaine valeurou à la suite d’une promotion spécifique. L’Utilisateur est toujours informé du montant des frais d’expéditionavant de terminer la procédure d’achat et effectuer le paiement. Une fois l’achat conclu, l’Utilisateur devra procéder au paiement, qui sera effectué contre Les-italiens.it, tant dans le cas de Vente Directe que dans le cas de Vente Intermédiaire. Dans le cas de Vente Intermédiaire Les-italiens.it recevra le paiement au nom et aucompte du Partenaire, restant donc toujours étranger au rapport entre le Partenaire et l’Utilisateur. Sauf indication contraire sur la page de détaildubien, il doit être entendu quel es produits sont vendus directement par Les-italiens.it. Après la bonne fin du paiement, l’Utilisateur recevra un email de confirmation contenant les informations relatives à l’offre achetée. L’email contiendra également un renvoiaux présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation contiendra un résumé de l’adresse de livraison et de facturation. L’expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont également indiqué savant la conclusion de la procédure d’achatdans le récapitulatif du panier ou dans la page du produit. Ces informations sont indicatives et ne représentent pas une date certaine, car il n’est pas toujours possible de prévoir d’éventuels retards du transporteur chargé de la livraison au Client ou d’autres causes dues à destier sou force majeure non imputables à Les-italiens.it. En cas d’offres à temps (flash-deal), la marchandise peut être expédiée à l’Utilisateur après expiration de celle-ci. En l’absence de l’email de confirmation, l’achat ne pourra pas être valablement conclu. Dans ce cas, si le montant de l’achat non effectué est facturé à tort à l’Utilisateur, celui-ci sera tenu d’avertir rapidement Les-italiens.it, en envoyant un email à assistenza@les-italiens.it afin de permettre à Les-italiensitaliens.it de vérifier ce qui s’est passé et de procéder au remboursement de ce qui a étépayé.
Les méthodes de paiement acceptées, sauf indication contraire ou accord avec l’utilisateur, est Paypal. Les-italiens.it pourra, dans certain sou tous les cas et à sa discrétion totale, offrir le mode de paiement alternatif moyen contre remboursement (en espèces à la livraison des marchandises).
Les sommes dues sont débitées, sauf indication contraire dans les conditions de l’offre, au moment de la confirmation du paiement. En cas de virement bancaire, les coordonnées bancaires (IBAN), le montant duvirement et le numéro de commande seront indiqués au moment de la confirmation de la commande. Le paiement devra avoir lieu dans les délais éventuellement indiqués et en tout caspasau-delà de 2 jours de la confirmation de commande, terme au-delà du quel il pourrait ne pas être possible garantir l’évasion de la marchandise: dans ce cas Les-italiens.it remboursera le crédit à l’expéditeur, sans frais supplémentaires et par virement bancaire, tout paiement reçu au-delà des délais.
Si l’Utilisateur se rend compte qu’il a fourni des indications erronées et/ou incomplètes sur ses coordonnées ou l’adresse d’expédition de la marchandise, il est nécessaire qu’il le communique rapidement et dans les délais de traitement des commandes, en envoyant un e-mail à l’adresse d’assistenza@les-italiens.it. Dans tous les cas, l’Utilisateur est seul responsable de l’éventuelle indication de données erronées et/ou incomplètes ou de l’adresse de livraison, avec la possibilité de perte de la somme payée si la marchandise est livrée à destiers.
Sécurité des transactions
Les-italiens.it est très attentif à la sécurité de ses utilisateurs. Les-italiens.it ne traite pas et ne conserve pas les données des titres de paiement (par ex. : numéros des cartes de crédit), qui sont traités et/ou conservés par leurs fournisseurs de services de paiement. Le paiement réel se fait en effet à travers de champs de saisie des données de paiement protégées et cryptées, des servis directement par le service de paiement (Braintree, une société du groupe Paypal, Inc. ..) Ce n’est qu’après la transaction que le prestataire du service bancaire informe Les-Italiens.it du résultat du paiement, sans fournir aucune information sensible. Pour cette raison, Les-italiens.it n’a aucun pouvoir sur le refus éventuel de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Les-italiens.it ne pourra donc en aucun cas êtretenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l’utilisation de la carte de crédit par l’utilisateur pour effectuer le paiement des produits et/ou services achetés.
La navigationsur Les-italiens.it est protégée et cryptée avec certificat de sécurité « 128/256-bit Extended Validation SSL », publié par Let’s Encrypt à la suite d’un proces sus précis et continu de vérification de l’authenticité des données de la société et de la propriété du domaine. Il est également possible de vérifier l’authenticité du certificat et sa titularité en cliquant sur la section de protection du navigateur utilisée, généralement à côté de la barre d’adresse, sur le titre de la page ousur la barre d’état.
Coupon
Les-italiens.it peuté mettre des codes de réduction (dorénavant également « Coupon ») que l’Utilisateur pourra utiliser lors de l’achat des produits. Les Coupons sont émis sous la forme d’un code alphanumérique et leur valeur (en euros) est déterminée par Les-italiens.it. Le Coupon pourra être inséré par l’Utilisateur dans le champ « Coupon » appropriéau moment où il procède à l’insertion de la commande. Le coupon ainsi inséré sera automatiquement réduit, et avant le paiement, du montant total de la commande hors frais de port. Les coupons avec un pourcentage de réduction ne s’appliquent pas aux produits déjà en promotion. Les Coupons sont généralement utilisables par l’utilisateur pendant une période limitée, qui ne sera plus utilisable. Le coupon peut être soumis à un montant minimum de frais en dessous duquel l’utilisation du coupon ne sera pas possible. Sauf indication contraire, le Coupon est personnel et liéau Compte de l’Utilisateur et pourra être utilisé pour un seul achat, après lequel il sera automatiquement invalidé. Les coupons ne sont pas cumulables. Les Coupons ne pourront être vendus, cédés et/ou transférés à destiers qu’avec l’autorisation expresse de Les-italiens.it. Les-Italiens.it se réserve le droit d’annuler tout Coupon précédemment émis, même avant son expiration, sans devoir en justifier le motif et sans droit à indemnité ou dédommagement. Les-italiens.it pourra également émettre des Coupons en faveur des Utilisateurs qui inviteront des connaissances, des amis et des membres de leur famille à consulter les offres du Site et à s’inscrire sur celui-ci. Pour l’accomplissement de cette procédure, le Site offre certaines fonctionnalités tellesque « Recommander à un ami », « Envoyer un email d’une offre », « Partager sur Facebook », « Twitter », autres réseaux sociaux, etc. Pour chaque nouvel invité qui achète une offre dans un délai donné, Les-italiens.it pourra reconnaître à l’Utilisateur un Coupon, de la valeur déterminée de temps en temps à la discrétion de Les-Italiens.it italiens.it, à utiliser sur votre Compte pour un achat ultérieur. Les-italiens.it se réserve la faculté d’éliminer les Coupons émis en faveur des utilisateurs qui en feraient un usage impropre, sans aucun préavis et sans droit à indemnité ou dédommagement.
Expédition et livraison
Les-italiens.it et ses éventuels Partenaires acceptent les commandes avec livraison exclusivement sur le territoire Italien, îles comprises, à l’exception de Saint-Marin, Cité du Vatican, Livigno et Campione d’Italia, et dans certains pays de l’Union Européenne. L’expédition du bien a lieu dans le délai maximal éventuellement indiqué dans les conditions de l’offre et, pour les offres à temps (flash-deal), pourrait prendre effet à la fin de celle-ci. Les délais de livraison peuvent également être indiqués avant la conclusion de la procédure d’achat dans le récapitulatif du panier ou sur la page du produit. Ces informations sont indicatives et ne représentent pas une date certaine, car il n’est pas toujours possible de prévoir d’éventuels retards dus au transporteur chargé de la livraison au Client. Dans tous les cas Les-italiens.it, sauf indication contraire sur la fiche du produit, s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la commande et en moyenne les livraisons se font en 24/48 heures ouvrées dans toute l’Italie à l’exception des îles où les temps moyens de livraison sont de 48/72 heures ouvrées. Dans le casoù la marchandise devient indisponible pour une raison quel conque après réception de la commande, un remboursement du paiement éventuellement reçu sera émis, sans frais pour l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra être informé par e-mail du moment où le produit est expédié par Les-italiens.it, qu’il s’agisse de Vente Directe ou de Vente Intermédiaire, dans ce dernier casau moment où le Partenaire communiquera à Les-italiens.it l’expédition effectuée.
L’Utilisateur sera informé, si disponible, du nom du transporteur et du code de suivi de l’expédition (Lettre de Voitureou « Tracking »), à travers lequel il sera possible d’en suivre l’état. Les-italiens.it ne peut garantir que plusieurs produits achetés en même temps soient livrés en un seul envoi, ni que les éventuels différents envois arrivent à destination en même temps. En effet, les offres peuvent se rapporter à des produits fournis par des partenaires différents et/ou ne pas provenir d’un seul entrepôt centralisé. Il n’est pas possible de garantir une date ou une heure de livrais on précise car cela dépend du transporteur, de l’adresse de destination et de l’entité chargée de la livraison. Les-italiens.it ne pourra donc être tenue pour responsable de toute conséquence directe ou indirecte découlant de cesdélais. La livraison de la commande est destinée, sauf indication contraire au cours du processus d’achat, à la chaussée.
En cas d’expédition de bouteilles, Les-italiens.it utilise des emballages brevetés et homologués par le transporteur, conçus pour garantir l’intégrité duproduit. Danstouslescas, lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, l’Utilisateur sera tenu de vérifierque l’emballage est intact, non endommagé, ouautrementmodifié, mêmedanslesmatériaux de fermeture (rubanadhésifoufeuilleté) ouqu’il ne présentepas de fuite de liquide. Tout dommage à l’emballage et/ouauproduitdevraêtreimmédiatementcontesté par l’Utilisateur, en apposant une réserve de contrôleécrite (et en spécifiant le motif de la réserve, par ex. « Emballagelessivé », « Emballageaplati », etc.) sur le document de livraisondutransporteur. Une fois ce documentsigné, l’Utilisateur ne pourra plus avanceraucunecontestationsurlescaractéristiques de la livraison. Tout problèmeconcernant l’intégritéphysique, la correspondanceou l’exhaustivitédesproduitsreçusdevraêtresignalédansles 3 jourssuivant la livraison, en écrivant un e-mail à : assistance@les-italiens.it ou l’adresse e-mail duPartenaireindiquéedans la confirmation de commande et dans le Compteutilisateur.
En cas de non-livraison de la marchandisedanslesdélaisindiqués, l’Utilisateur sera tenu d’en informer Les-italiens.it, qui veillera à vérifieravec le Partenaire et/oudirectementavec le transporteur, l’état de l’expédition et l’éventuelle anomalie. À la suite d’une anomalie d’expédition (par exemplecolisperduoudétruit pendant le transport), Les-italiens.it veillera à effectuer en cas de VenteDirecteou à demander, en cas de VenteDirecte en modalitédropshippingou de VenteIntermédiaire, un nouvelenvoiduproduit, compatibleavec la disponibilité de celui-ci en stock ouchez le Partenaire, sans fraissupplémentairesoucharges pour l’utilisateur, oubien à rembourserintégralement la commande en cas de ventedirecteou à faire en sorte que le Partenaire (directementou par l’intermédiaire de Les-Italiens.it) procèdeauremboursement en cas de venteintermédiaire.
Garantie de conformitéduproduit
Les-italiens.it agitavecdiligence et en toute bonne foidans la sélectiondesfournisseurs et despartenaires, en vérifiantleuraptitudeeffective à fournirlesproduitsdanslesquantités et lescaractéristiquesdécritesdanslesoffres d’achat, étantentenduque Les-Italiensitalien.it ne peutpasêtreresponsabledesdommagescausés à despersonnesrésultant d’une éventuelleviolation par lesproducteurs. Danstouslescas, Les-italiens.it ne pourra garantir l’exhaustivité ni ducontenudesinformationsfournies par le Fournisseurou le Partenaire, ni de la parfaitecorrespondance de ce qui est décritdans la fiche duproduitou de l’offre avec le produitréellementlivré, ainsique la légitimité de l’utilisation par le FournisseurouPartenairedes images, desvidéos et dessignesdistinctifs. L’utilisateur est égalementconscientqueles images utiliséessurlespropositionspeuventparfoisêtreseulementindicativesduproduit et ne pastoujoursreprésenterfidèlement le produitlivré. En cas de VenteIntermédiaire, et donc de produitsfournisdirectement par un Partenaire, celui-ci sera seulresponsable de la conformitédesproduitssousgarantie. TouteplaintedevraêtreenvoyéedirectementauPartenaire par e-mail à l’adressecontenuedans la confirmation d’achat et pour information également à l’administration@les-italiens.it. Le Partenaireindiqueralesmodalités de vérification, réparationouremplacement de la marchandise, oubienautorisera Les-italiens.it à émettre un remboursement en faveur de l’Utilisateur. En cas de VenteDirecte, Les-italiens.it sera directementresponsable de la conformitédesproduitssousgarantie. Dans le cas de produits non conformes, l’Utilisateurcontactera Les-italiens.it en envoyant un e-mail à : administration@les-italiens.it. Les-italiens.it veillera à indiquer un centre de réparationapproprié à la vérification et la réparation de la marchandisesousgarantieou, une fois vérifiéedirectementl’anomalie, soit à la réparationouauremplacementultérieurs, soit à effectuer le remboursement par le biais d’un nouveaucréditsur le titreutilisé à l’origine pour le paiement, soit à l’émission d’un Coupon d’un montantégalaumontantduproduitacheté. Danstouslescas, la garantielégale est réservéeauxconsommateursouauxpersonnesayanteffectué un achatsur Les-italiens.it à desfinsétrangères à l’activitéentrepreneuriale, commerciale, artisanaleouprofessionnelleéventuellementexercée.
Retrait
L’Utilisateur qui demande une prestation à desfinsétrangères à son activitéprofessionnelle a le droit de résilier le contrat d’achatconcluavec Les-italiens.it ouavec le Partenaire sans aucunepénalité et sans devoirfourniraucunemotivation, La Cour a jugéque la Commissionavaitcommis une erreur manifeste d’appréciation. 52 paragraphe 1 du Code de la Consommation, à compterdu jour de la réceptionduproduitachetésur Les-italiens.it. La rétractationpeutêtreexercée par le Client, conformément à l’article. 54 alinéa 1 Code de la consommation, en utilisant le formulaire de rétractationfigurant à l’annexe I, partie B du Code de la consommationou en utilisantceluidisponibledans la sectionDroit de rétractationdu site, soit en déposanttouteautredéclarationexplicite de sa décision de résilier le contrat, à envoyerou par lettre à/r, à l’AssociationCulturelleLesItaliens, Casalvieri (FR), Via Morina 32. La lettre a/r doitcomporter l’indicationduproduit et dunuméro d’ordre. La charge de la preuve relative à l’exercicecorrectdudroit de rétractation, conformément à la procédureindiquée ci-dessus, incombe à l’Utilisateur.
Suite à l’exercicecorrect de la rétractation, sauf si Les-italiens.it ou le Partenaireretirent le biendirectement, l’Utilisateur aura la charge de restituer le bien sans retard indu et en tout casdansles 14 jourssuivant la date à laquelle l’Utilisateur a communiqué à Les-LesIl s’ensuitque la décision de résilier le contratautitre de l’article 4, paragraphe 1, durèglement de base ne sauraitêtreinvoquée. 54, c. 4. L’Utilisateurdevraappliquer, sur l’emballage, de manièrevisible le documentreçu par Les-italiens.it à la suite de la communication de rétractationmentionnée ci-dessus, danslaquellesontdéjàindiquées l’adresse d’expédition et lesdétailsrelatifs à la commande nécessaires pour identifier le retour à destination. Il est conseillé à l’Utilisateur d’insérer une copie de ce documentégalement à l’intérieur de l’emballage, afin d’éviter la perteou l’impossibilité d’identifier le retour une fois qu’il est arrivé en stock. Lesfraisrelatifs d’expédition de la marchandiseseront à la charge de l’Utilisateur, sauf si Les-italiens.it n’a pasinformé l’Utilisateur à ce sujetlors de la conclusionducontrat, conformément à l’article. 57 paragraphe 1 du Code de la Consommation.
Danstouslescas, lesbiensdevrontêtreconservés, manipulés et inspectésavec la diligence normale et retournésintacts, completsdanstouteleurpartie, accompagnés de touslesaccessoires et desnotices, desétiquettes d’identification et desétiquettesoriginales, s’ilssontprésents, encoreattachésauxbiens et intacts et non altérés, et parfaitementadaptés à l’usageauquelilssontdestinés et exempts de signes d’usure ou de saleté.
Comme le prévoit l’Art. Article 57 paragraphe 2 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est responsable de toutediminution de valeurrésultant d’une manipulationdubienautreque celle nécessaire pour établir la nature, lescaractéristiques et le fonctionnementdubien. Dans ce cas, Les-italiens.it, aprèsnotificationécrite à envoyer à l’Utilisateurdansles 5 joursouvrablessuivant la réceptiondubien, pourraréduire le montantduremboursement en raison de cettediminution de valeur, en fournissant à celui-ci, dans le casoù le remboursement a déjàétéeffectué, lescoordonnéesbancaires pour le paiementdumontantdû par l’Utilisateur en raison de la dépréciationdubien.
Les-Italiens.it peutrefuser d’accepter une rétractation pour lesproduitsalimentaires qui ontétéconsommésmêmepartiellement. Auxtermes de l’art. 59 du Code de la Consommation en questionsontexclus de la possibilité de rétractationlesbiensconfectionnéssurmesureoupersonnalisésou qui, de par leur nature, ne peuventpasêtreréexpédiésousontsujets à une rapide altérationoudétérioration.
Exceptionsaudroit de rétractation
Il est entendu en tout état de cause que, en ce qui concerne lesprestations de service, le droit de rétractation ne pourrapasêtreexercé par l’Utilisateuraprès la livraisoncomplètedesproduits par Les-italiens.it si la fourniture elle-même a commencéavecl’accordexprès de l’Utilisateur et quecelui-ci a accepté de perdre le droit de rétractation suite à la pleineexécutiondu service par Les-italiens.it.
En tout état de cause, auxtermes de l’art. 59 du Code de la Consommation, sontexclus de la possibilité de rétractationlesbiensconfectionnéssurmesureoupersonnalisésou qui, de par leur nature, ne peuventpasêtreréexpédiésousontsujets à une rapide altérationoudétérioration.
Remboursements
L’éventueldécaissementdessommes à titre de remboursement par Les-Italiens.it, aucasoù il seraitdû, aura lieuauxtermes de l’article 56 alinéa 1 Code de la Consommationdansles plus brefsdélais, et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle l’événementayantdonnélieuauremboursement a eulieu et, en cas de rétractation, à compterdu jour où l’Utilisateur a euconnaissance de l’exercice concerné. Les-italiens.it effectuera le remboursement en utilisant le mêmemoyen de paiementutilisé par l’Utilisateur pour la transactioninitiale, sauf convention expressecontraireavec l’Utilisateur et à conditionquecelui-ci n’ait à supporter aucuncoûtdufait de l’utilisation de l’autremoyen de paiement. Si l’Utilisateur a expressémentchoisi un type de livraisondifférent qui prévoitdesfrais de livraisonsupérieurs à ceuxliés à la livraison standard offerte par Les-italiens.it (« CoûtsSupplémentaires »), cettedernière ne sera pas tenue de rembourserlesCoûtsSupplémentairescorrespondants. Il est entenduque, saufdanslescasoù Les-italiens.it a décidé de retirerdirectementlesbiens, Les-italiens.it pourraretenir le remboursementjusqu’à ce qu’ilaitreçulesbiensoujusqu’à ce que l’Utilisateuraitprouvéqu’il a renvoyélesbiens, selon la première situation.
Responsabilité de Les-Italiens.it
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Propriété industrielle et intellectuelle
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Intimité
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+39 348 386 0083
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Procédure de conciliation. Loiapplicable et Tribunalcompétent
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